La neutralité du Net a officiellement pris fin ce lundi. Politiques, professionnels et militants tentent de se mobiliser pour la voir rétablie.

On l’a cru sauvée. Pourtant, depuis ce lundi, la neutralité du Net n’existe plus aux Etats-Unis. Le vote qui aurait pu rétablir ce principe à la Chambre des représentants n’a pas eu lieu dans les délais. De quoi s’agit-il ? Formalisé en 2003 par Tim Wu, professeur à l’université Columbia, la neutralité du Net assure l’existence d’un réseau transmettant toutes les données avec la meilleure efficacité possible et sans aucune discrimination. Ainsi, que vous soyez client chez Orange (principal fournisseur d’accès en France avec plus de 40 % de parts de marché) ou chez un petit opérateur, vous bénéficiez du même accès à Internet. Avec cette fin de la neutralité, aux Etats-Unis, les fournisseurs d’accès peuvent à présent proposer des offres avec des accès privilégiés à certains sites, moyennant accord (et donc rétribution) avec les fournisseurs de contenus, rendant possible un «Internet à deux vitesses». Ce système pénalise les plus petits, qui n’ont pas les moyens des Gafa (Google, Apple, Facebook, Amazon) pour assurer un accès haut débit à leurs sites. Autre revers de la médaille : désormais, les gros opérateurs américains sont libres de bloquer ou de faire payer plus cher l’accès à un site, à une application ou à un service. De façon complètement légale.

Le détricotage de cette mesure a pris six mois. En décembre, la Federal Communications Commission (FCC), chargée de la régulation des télécommunications, votait par trois voix contre deux la suppression de ce principe, considéré par son président, Ajit Pai, comme «inutile et nuisible». Une course contre la montre s’était alors engagée. Après plusieurs mobilisations, les manifestants retrouvaient espoir le 16 mai, lorsque le Sénat américain rejetait à une courte majorité la décision de la FCC. Néanmoins, un vote analogue de la part de la Chambre des représentants (Chambre basse aux Etats-Unis) était nécessaire pour sauver ce principe adopté sous l’administration Obama. Vote qui n’a finalement pas eu lieu dans les délais.

Le groupe démocrate au Sénat envoyait récemment une lettre au président de la Chambre des représentants, Paul Ryan, afin de lui demander d’organiser un vote au plus vite. «Il est essentiel que vous votiez la résolution pour la préservation de la neutralité du Net afin de protéger les familles de la classe moyenne, les consommateurs, les agriculteurs, les communautés de couleur, les entrepreneurs et tous ceux qui ont besoin d’un Internet libre et ouvert.» Car pour permettre à cette mesure d’être rétablie, un vote à la Chambre basse est nécessaire. Or, pour l’instant, aucun n’a été prévu.

Le retour à l’ancien ordre reste compromis. Au Sénat, les forces politiques sont à quasi-égalité et la victoire des proneutralité n’a été possible que grâce à la défection de trois républicains. Une situation peu probable à la Chambre des représentants, où les républicains sont 238, contre 193 démocrates. Par ailleurs, même si leur vote était favorable, la résolution nécessiterait encore la signature de Donald Trump. Celui-là même qui avait nommé Ajit Pai à la tête de la FCC peu de temps après son arrivée au pouvoir, connu pour être un opposant notoire à la neutralité.

Plainte devant les tribunaux

Pour les partisans de la neutralité, l’espoir résiderait dans la mobilisation des politiques et professionnels du numérique. Un mois après la décision de la FCC, le gouverneur du Montana avait ainsi signé une proposition de loi afin d’obliger les fournisseurs d’accès à Internet à respecter la neutralité du Net dans son Etat. Un exemple depuis suivi par plusieurs homologues, comme dans l’Etat de New York, du New Jersey ou de Californie. La FCC a cependant rappelé qu’avec de telles mesures, ces Etats risquaient des poursuites judiciaires car son action s’impose à tous les autres, sans exception.

Certains ont quant à eux choisi de passer devant les tribunaux. A l’instar des procureurs généraux de 22 Etats, plusieurs groupes ont en effet décidé de porter plainte contre la FCC : l’entreprise Mozilla (développeur du navigateur libre Firefox) et les associations Free Press et Public Knowledge. Des actions qui pourront en outre recevoir le soutien de l’Internet Association. Début janvier, cette dernière, qui regroupe une quarantaine de grandes entreprises du numérique (comme Amazon, Google, Facebook et Netflix), avait annoncé qu’elle soutiendrait les poursuites engagées pour défendre la neutralité.