Le PDG de Renault et ex-patron de Nissan et Mitsubishi a élu domicile fiscal aux Pays-Bas, précisément là où est installé le siège social de l’alliance Renault-Nissan. Une terre fiscalement plus clémente que la France où il a échappé à l’ISF.

«Il n’y a rien de particulier à signaler sur le statut fiscal de Carlos Ghosn en France.» Ce mardi 20 novembre, à 8h38, le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, est dans le studio de FranceInfo, lorsqu’il fait cette déclaration. La veille, celui qui est encore PDG de Renault et Nissan a été interpellé à l’intérieur même de son jet privé Gulfstream 650 tout juste posé à l’aéroport Haneda de Tokyo, avant d’être placé en détention. La justice japonaise lui reproche d’avoir dissimulé près de la moitié de ses revenus perçus en tant que patron du constructeur automobile japonais Nissan entre 2011 et 2015 pour un montant énorme : 38 millions d’euros.

A partir de cet instant, l’ambiance est au branle-bas de combat aussi bien au siège de Renault à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) qu’à Bercy. L’Etat est en effet l’actionnaire de référence de Renault et rien ne serait plus fâcheux qu’une infraction de son patron au fisc français. D’où la déclaration de Bruno Le Maire, simplement quelques heures après les faits. De manière à dissiper toute ambiguïté, le ministre indique avoir fait vérifier par ses services l’information qu’il donne sur la situation fiscale de Carlos Ghosn. Et c’est justement sur ce point qu’ont commencé à naître les premières interrogations de Libération sur la situation fiscale d’un grand patron dont la rémunération faramineuse fait polémique : 15 millions d’euros en 2017, 8 millions au titre de président de Nissan et 7 millions en tant que PDG de Renault… Il faut habituellement plusieurs semaines aux services du contrôle fiscal pour évaluer la situation d’un contribuable, surtout s’il est fortuné et perçoit plusieurs types de revenus : salaires, primes variables, stock-options… le tout-venant de plusieurs pays.

Comment a-t-on pu effectuer ce travail de vérification en si peu de temps ? La question est donc posée au ministre de l’Economie, comme à celui du Budget. L’un comme l’autre se retranchent derrière le «secret fiscal». Une réponse étonnante, puisque cette notion a été rapidement balayée, dès lors qu’il s’est agi d’annoncer que Carlos Ghosn était en règle. Sollicitée par Libération, l’entreprise Renault indique de son côté que le statut fiscal de son PDG est «une donnée personnelle» sur laquelle elle n’a pas à communiquer. Pourtant, si le ministre de l’Economie a pu s’exprimer aussi rapidement sur la situation d’un contribuable pas tout à fait comme les autres, c’est pour deux raisons. D’abord, dès l’arrestation de Carlos Ghosn, les services de la direction générale des finances publiques, sentant le coup arriver, ont immédiatement fait remonter toutes les informations nécessaires au ministre. Mais surtout, il ressort que l’intéressé est partiellement sorti des radars du fisc français.

Accès de ras-le-bol fiscal

En effet, Libération a pu vérifier que Carlos Ghosn n’est plus résident fiscal français depuis… 2012. Cette année-là, il choisit de se domicilier, pour ses impôts, aux Pays-Bas où est installée Renault-Nissan BV, la société holding néerlandaise, qui depuis 2002, coiffe l’alliance entre les deux constructeurs automobiles. A première vue, le choix peut paraître étonnant puisque Carlos Ghosn, s’il voyage beaucoup, partage plutôt son temps entre Paris, Tokyo et les usines du groupe. Amsterdam n’abrite qu’un modeste siège social et des effectifs réduits. En revanche, l’impôt sur la fortune (ISF) n’existe pas dans le système fiscal néerlandais ! Or jusqu’en 2012, Carlos Ghosn était assujetti à cet impôt en France. Il devait également s’acquitter de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) mise en place lorsque François Hollande était à l’Elysée. En outre, 2012 correspond à un rehaussement des taux de l’ISF, lorsque la gauche revient aux affaires. Carlos Ghosn aurait-il eu un petit accès de ras-le-bol fiscal ? Pour autant aux Pays-Bas comme en France, la règle veut que pour être domicilié fiscalement, il soit nécessaire de séjourner au minimum 183 jours par an dans le pays. Le très nomade PDG de Renault respecte-t-il ce quota ? Ou alors comme le suppute un cadre de Bercy, l’administration néerlandaise, plutôt satisfaite de le compter comme contribuable, n’a pas montré un excès de zèle particulier à le contrôler ?

Quoi qu’il en soit, ses revenus français, soit les 7 millions d’euros perçus en tant que PDG de Renault, continuent à être imposables en France. Comme il n’est plus résident national, Renault prélève ainsi chaque année 20% de la part fixe de sa rémunération (1,2 million en 2017) comme une sorte de provision. Le solde de l’impôt dû sur la totalité de ses revenus français est ensuite acquitté par Carlos Ghosn à l’issue d’une déclaration qu’il effectue comme n’importe quel contribuable lambda. Mais au final, le patron de Renault a bien trouvé avantage à s’expatrier fiscalement aux Pays-Bas, notamment pour échapper à l’ISF sur l’intégralité de son patrimoine.

Montage secret abandonné

Ce choix de résidence fiscale éclaire, en tout cas, d’un jour nouveau un mail figurant dans le dossier monté par Nissan pour limoger Carlos Ghosn. Dans ce courrier électronique en 2010, la directrice juridique de Renault est sollicitée afin de savoir s’il serait possible de verser confidentiellement une rémunération à Carlos Ghosn aux Pays-Bas. Elle répond que de tels émoluments devraient alors donner lieu à publication, puisque l’intéressé est président du directoire de la société RNBV. A ce titre, chaque euro perçu à titre de salaire doit être publié. De fait, l’idée sera finalement abandonnée.

Amsterdam est visiblement une ville vers laquelle se tournent maintenant tous les regards. Les élus CGT de Renault ont adressé, il y a quelques jours, une lettre à la direction de l’entreprise et à Bercy, dans laquelle ils s’interrogent sur d’éventuelles rémunérations versées à des dirigeants de Renault par la structure RNBV, basée aux Pays-Bas. Bruno Le Maire a repris à son compte ce questionnement et demandé à l’entreprise des explications en la matière. Renault est maintenant cuisiné à la sauce hollandaise.