L’institut statistique européen a validé la position de l’Insee qui permet, de fait, de répartir à 50-50 sur les budgets 2017 et 2018 les 10 milliards de pertes pour l’Etat liées à l’annulation de la «taxe dividendes». Un choix qui devrait conduire la France à présenter un déficit public inférieur à 3% en 2017.

Macron peut souffler. Grâce à la décision prise ce vendredi par Eurostat, l’institut statistique européen, le président de la République va pouvoir parader sur la scène européenne sans être lesté, a priori, par un infamant déficit public supérieur à 3%. Paris peut même envisager sereinement une sortie, cette année, du club très restreint des pays (la France et l’Espagne) encore soumis à la procédure européenne de déficit excessif. Un club que l’Hexagone avait rejoint en 2009, dans la foulée de la crise financière.

Note salée

Le risque pour la France de ne pas parvenir à passer sous les fameux 3% avait pour origine une boulette fiscale concoctée sous Hollande. Un impôt créé en 2012 – la contribution sur les revenus distribués (CRD) – qui taxait à 3% les dividendes versés par les entreprises, et qui a été invalidé par le Conseil constitutionnel en octobre 2017. Depuis, l’État doit passer à la caisse pour rembourser les entreprises. Et la note est salée : quelque 10 milliards d’euros, qui auraient dû plomber le déficit public de 2017. Un drame pour l’exécutif, qui entendait bien présenter, pour l’année passée, un déficit public très légèrement inférieur à la barre fatidique des 3%.

Dans la précipitation, le gouvernement a alors créé une contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés afin de compenser les effets budgétaires de cette annulation. Un nouvel impôt qui a rapporté 5 milliards en 2017. Pour le gouvernement, il était donc essentiel de ne pas faire porter sur le budget 2017 plus de 5 milliards de pertes liées à l’annulation de la CRD, afin que le remboursement aux entreprises et ce nouvel impôt se compensent. Quitte à «loger» les 5 autres milliards de pertes sur le budget 2018.

Moitié-moitié

En novembre dernier, l’Insee, chargé de calculer le déficit public, soumet à l’Eurostat son raisonnement comptable qui, de fait, correspondra à cette répartition : «Les remboursements doivent être enregistrés en comptabilité nationale dès que les sommes dues sont connues avec certitude, sans nécessairement attendre le paiement effectif aux entreprises.» Or, les sommes dues «ne peuvent être connues en toute certitude qu’après l’examen individuel des demandes et leur validation (ou non) par les services fiscaux». Et comme le monde est bien fait, il se trouve qu’à la date du 31 décembre, Bercy avait justement traité un nombre de dossiers d’entreprises correspondant à 5,3 milliards d’euros. Et «à la même date, rappelle l’Insee, les réclamations en attente représentaient des sommes contestées d’un montant total légèrement supérieur à 5 milliards d’euros». Un moitié-moitié idéal pour l’exécutif, et basé sur un raisonnement qui, après quatre mois de réflexions, a été validé ce vendredi par Eurostat.

Paris devra néanmoins attendre le 26 mars pour connaître le niveau exact du déficit public de la France en 2017, et savoir s’il se situera bien sous les 3%. Mais la décision de l’institut européen de statistiques constitue d’ores et déjà un sacré coup de pouce pour Macron.