La commission du secret de la défense nationale, chargée de la déclassification de documents sensibles, a donné son feu vert le 18 avril.

D’ici peu, une quarantaine de notes émanant des différents services de renseignement – extérieur et intérieur – pourraient tomber dans l’escarcelle des trois juges instruisant le tentaculaire dossier Lafarge. Depuis 2016 et la publication d’informations dans la presse syrienne, le cimentier franco-suisse est accusé d’avoir financé des groupes terroristes.

L’appareil d’État au cœur de l’affaire

Dans son édition du 23 avril, Libération révélait les liens étroits qu’entretenait Jean-Claude Veillard, ancien directeur sûreté de la multinationale, et les différents services secrets (DGSE, DRM, DGSI). L’ancien commando de marine a même indiqué, lors de ces interrogatoires, avoir livré «toutes les informations» aux services sur «la réalité du financement» de l’État islamique (EI) par Lafarge. Jusqu’alors, le scandale dépeignait surtout l’entêtement du cimentier à maintenir en activité son usine ultra moderne, au risque d’exposer ses salariés aux enlèvements. Désormais, c’est l’appareil d’État qui apparaît au cœur de l’affaire.

Sans surprise, la juge d’instruction Charlotte Bilger a rédigé plusieurs demandes de déclassification : l’une, adressée au ministre de l’Intérieur Gérard Collomb (compétent pour la DGSI), l’autre, envoyée à la ministre des armées Florence Parly (compétente pour la DRM et la DGSE). Comme le prévoit la règle, la magistrate a dû motiver sa requête, afin d’expliquer en quoi les notes visées sont susceptibles de concourir à l’avancée des investigations. Les deux ministres ont ensuite saisi la Commission du secret de la défense nationale (CCSDN). Composée d’un membre du Conseil d’État, d’un magistrat de la Cour de cassation, d’un magistrat de la Cour des comptes, ainsi que d’un député et d’un sénateur, la CCSDN devait rendre un avis consultatif dans les deux mois de sa saisine. C’est donc désormais chose faite, le Journal officiel ayant publié le 3 mai les avis favorables de la commission.

Logiques impérieuses

La loi fixe les critères sur lesquels la commission doit s’appuyer pour fonder ses avis. Il s’agit, d’une part, de «l’intérêt pour le service public de la justice, des droits de la défense et de la présomption d’innocence», et d’autre part «de la préservation des capacités de défense du pays, du respect de ses engagements internationaux et de la sécurité des personnels». En clair, les doléances des juges se heurtent à d’autres logiques impérieuses, ce qui aboutit parfois à un versement de documents très minimaliste, voire à des notes expurgées de 95% de leur contenu… Désormais, il appartient aux deux ministres de donner leur accord définitif pour que les pièces soient versées au volumineux dossier d’instruction.