En mai, Emmanuel Macron avait annoncé la suppression de cet impôt réservé aux exilés fiscaux. Finalement, cet impôt est maintenu, mais ne s’appliquera que durant deux ans après le départ de l’Hexagone.

Le gouvernement a finalement décidé de maintenir l’exit tax, mais en l’allégeant substantiellement. Pour mémoire, cet exit tax est un impôt sur la plus-value empochée lors de la vente de son patrimoine, qui s’applique lorsque qu’on est entre-temps devenu résident fiscal étranger.

Cet exit tax, instaurée sous la présidence Sarkozy en 2011, s’appliquait jusqu’à présent si la vente du patrimoine avait lieu dans les 15 ans suivant l’exil fiscal. Désormais, l’exit tax s’appliquera durant seulement deux ans après le départ de l’Hexagone, a indiqué Bercy à l’AFP samedi 15 septembre. Autrement dit, l’exit tax ne s’appliquera plus dès la troisième année après le départ.

« L’exit tax telle qu’elle est aujourd’hui sera supprimée », a déclaré Bercy, soulignant que le nouveau dispositif, « plus ciblé », est recentré sur les cas d’optimisation fiscale.

Un casse tête pour les contribuables

L’exit tax était un « casse-tête administratif pour les contribuables », obligés de constituer des garanties auprès d’un comptable public et de faire des déclarations annuelles au fisc français pendant cette longue période après leur départ, a fait valoir le porte-parole de Bercy. Avec le nouveau dispositif, cette constitution de garanties « n’existera que pour les personnes qui partent dans un pays sans convention d’assistance fiscale de recouvrement avec la France », a-t-il ajouté.

Le nouveau dispositif doit être inclus dans le projet de loi de finances 2019, lequel sera présenté par le gouvernement le 24 septembre. Il a été révélé samedi par les Echos.

L’exit tax s’appliquait aux personnes ayant passé au moins six ans en France, et détenant un patrimoine en actions et obligations supérieur à 800.000 euros ou au moins 50% du capital d’une entreprise, sont concernées par ce dispositif.

6 milliards d’euros de rendement

Dans un entretien en mai au magazine américain Forbes, Emmanuel Macron avait annoncé la suppression de cet exit tax. Selon lui, cet impôt envoie un « message négatif aux entrepreneurs, plus qu’aux investisseurs », car il signifie qu' »au-delà d’un certain seuil, vous êtes pénalisé si vous quittez la France ». Il appuyait cela par une comparaison avec le mariage: « Si vous voulez vous marier, vous ne devriez pas avoir à expliquer à votre partenaire: ‘Si tu te maries avec moi, tu ne seras pas libre de divorcer’. […] Je suis pour l’idée de pouvoir se marier et être libre de divorcer ». Le rendement de cet impôt n’est « pas particulièrement intéressant pour les finances publiques », avait aussi justifié M. Macron, qui ne parlait pas à l’époque de le remplacer par un autre dispositif.

Après cette interview, une polémique avait éclaté sur le rendement de cet exit tax. Bercy avait indiqué que cet impôt n’avait rapporté que 140 millions d’euros cumulés depuis sa création -mais ce chiffre ne tenait pas compte des plus-values latentes pas encore imposées. Précédemment, un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) avait évalué le rendement à 745 millions d’euros en 2015, puis 803 millions d’euros en 2016. Enfin, en juin, Le directeur de la législation fiscale, Christophe Pourreau, auditionné à l’Assemblée nationale, avait déclaré que les recettes potentielles étaient de 6 milliards d’euros, en incluant les prélèvements, ajoutant que cet impôt avait « une certaine efficacité ».

Pour mémoire, une exit tax existe dans beaucoup de pays européens.