Le Parlement européen a dénoncé mercredi la menace « systémique » contre les valeurs de l’UE en Hongrie, et demande à l’Union de réagir en lançant la procédure dite de l’article 7.

Le Parlement européen a demandé au Conseil européen, mercredi 12 septembre, d’ouvrir une procédure de sanction contre la Hongrie en raison des menaces que fait peser ce pays sur les valeurs fondamentales de l’Union. Il s’agit de la procédure de l’article 7, le mécanisme le plus radical visant un pays bafouant les règles européennes.

La résolution transmise aux Etats membres liste les multiples violations de la démocratie et des droits de l’homme constatées par les institutions européennes depuis l’arrivée au pouvoir du Fidesz, le parti du premier ministre Viktor Orban, s’agissant de l’indépendance de la justice, de la liberté des médias, de la liberté académique ou du sort fait aux migrants et à ceux qui leur portent assistance. Elle a été adoptée par 448 contre 197 et 48 abstentions. La majorité requise était des deux tiers des suffrages exprimés.

C’est la première fois que le Parlement européen use de son droit d’initiative pour demander au Conseil (les Etats membres) de se prononcer sur la situation de l’Etat de droit d’un pays membre.

Le Conseil européen doit maintenant se prononcer

Viktor Orban, qui était soutenu par les groupes politiques d’extrême droite et eurosceptiques, avait été, en revanche, lâché par le Parti populaire européen, auquel appartient le Fidesz. Le groupe n’avait pas donné de consigne de vote mais son président, l’Allemand Manfred Weber, qui est par ailleurs candidat à la présidence de la Commission européenne, avait dit qu’il voterait en faveur des sanctions.

Le Conseil européen, qui réunit les dirigeants des différents états membres de l’UE, doit lui-même se prononcer par une majorité des quatre cinquièmes de ses membres pour constater qu’il existe un risque de violation des valeurs de l’UE au sein d’un Etat membre et envisager les mesures à prendre.