L’article 13 d’un projet de directive européenne sur le droit d’auteur entend limiter drastiquement la réutilisation de contenus protégés. Le Parlement européen l’a adopté ce 20 juin.

318 contre, 278 pour. Le Parlement a refusé ce 5 juillet d’avaliser la directive européenne dite « copyright ». Le texte, présenté à la Commission européenne en 2016, entend réformer le droit d’auteur pour l’adapter au numérique, la loi actuellement en vigueur ayant été élaborée à l’époque où Internet n’en était encore qu’à ses prémices.

Deux articles du texte ont suscité ces dernières semaines l’inquiétude des spécialistes et groupes de défense des droits numériques. Le premier, l’article 11, entend créer un « droit voisin » du droit d’auteur pour les éditeurs et agences de presse, afin d’inciter les plateformes numériques à rémunérer les organismes de presse lorsqu’elles utilisent leurs contenus, par exemple sous forme de liens vers des articles. Le second, l’article 13, instaure pour les « gros » hébergeurs de contenus une obligation de filtrage automatisé, afin de ne pas contribuer à la diffusion de contenus – images, vidéos, code, mais aussi liens ou simples citations – protégés par un droit d’auteur.

Une plénière en septembre

La seconde disposition s’est attirée les foudres de nombre d’associations de défense des libertés en ligne, qui y voient la fin des parodies, des mèmes, ces blagues imagées et récurrentes qui se partagent de façon massive, mais aussi de la capacité à insérer des liens dans un texte. De grands noms du secteurs, tels que Tim Berners-Lee, principal inventeur du Web, ou Jimmy Wales, cofondateur de Wikipédia, ont également exprimé leur désaccord face au texte. Une campagne de mobilisation a notamment été lancée par le site Save Your Internet, pour exiger le retrait de l’article.

Le projet était en revanche ardemment défendu par les créateurs, artistes, éditeurs de presse. Dans une tribune au Monde, plus de 70 artistes ont réclamé la juste rémunération des œuvres diffusées sur Internet, en amont du vote.

Les eurodéputés devront travailler à une nouvelle version du texte avant de négocier avec les Etats membres et la Commission européenne. Prochain rendez-vous en septembre, en plénière.