Concurrencés par les legaltechs et l’automatisation de certaines tâches, les professionnels du droit sont amenés à se réinventer.

Le message figure en bas de l’e-mail, juste après sa signature, comme une adresse lancée à ses clients : « Plutôt que de vous déplacer à l’étude pour un rendez-vous ou de vous contenter d’une simple conversation téléphonique, vous pouvez demander un entretien en visioconférence pour pouvoir discuter avec un notaire et travailler avec lui sur tout document numérique (texte, plan, photo…). » Alain Maisonnier, notaire en Savoie, utilise à plein les ficelles technologiques. En ces temps de réduction de l’empreinte carbone et du temps qui file trop vite, le numérique a de quoi faciliter la vie au quotidien. Surtout quand on est notaire dans une petite commune rurale éloignée des grands axes et des agglomérations.

L’image poussiéreuse de ce représentant de l’Etat enseveli sous un monceau de paperasse appartient à un passé révolu. Aujourd’hui, ces professionnels du droit, tout comme leurs collègues avocats, sont devenus de véritables geeks. Les actes authentiques sont depuis plus de dix ans complètement dématérialisés. Fini les papiers, ils se signent désormais sous format électronique et se partagent d’un simple clic. Bientôt, ils pourront être paraphés à distance, via un système de visioconférence qui évitera les déplacements contraignants et coûteux.

Rendre la justice abordable à tous

Ici comme ailleurs, le défi numérique est à l’œuvre. Tantôt rassurant, tantôt pénalisant, il impose de nouveaux modes d’organisation. La percée des legaltechs oblige les acteurs juridiques traditionnels à repenser leurs missions. Ces start-up ont fait de la démocratisation de l’accès au droit leur credo. Grâce aux algorithmes et à de puissantes interfaces, elles cassent les prix et développent des offres à destination de ceux et celles qui n’ont pas les moyens de se payer un professionnel de la profession. « Vingt minutes, 20 euros » : lancée en mars 2017, l’application Call a Lawyer propose une mise en relation directe avec un juriste pour un rendez-vous express. Charge ensuite à l’internaute de poursuivre plus loin la discussion si son problème le nécessite.

En plus de la consultation de bases de données documentaires, la nouvelle génération de legaltechs modifie la pratique traditionnelle du droit, son objectif affiché étant de rendre la justice abordable à tous, notamment aux TPE-PME et aux particuliers. Elles peuvent être un précieux soutien en matière de création d’entreprise, de recrutement de salariés, recouvrement de factures impayées, de protection des marques, d’assistance juridique en ligne… Forcément, des concurrents de taille pour un secteur qui a mis du temps à prendre conscience du danger du statu quo. Comme Uber et les taxis, Airbnb et les hôteliers, ces petites boîtes imaginatives vont-elles ringardiser les juristes en costume et tailleur? « Je ne pense pas, estime Axelle Lemaire, ancienne secrétaire d’Etat chargée du Numérique, les legaltechs sont un mouvement très positif puisqu’il pousse à se réinventer en permanence, à s’adapter en se tenant informé des dernières évolutions technologiques. »

La confidentialité, c’est le nerf de la guerre

Le Conseil supérieur du notariat a développé depuis plusieurs années ses propres bases de données et collecté notamment l’ensemble des réponses de ses adhérents sur une problématique afin de faciliter la résolution de points de droit. Une sorte de big data sécurisé qui fait gagner du temps. La confidentialité, c’est le nerf de la guerre. « Notre univers est fait de confiance, de secret. L’important, c’est de bénéficier d’une protection absolue, souligne Didier Coiffard, président du Conseil supérieur du notariat. Il y a 12.000 actes électroniques qui transitent chaque jour, nous avons aujourd’hui six millions d’actes authentiques électroniques en archives. Vous imaginez ce que nous pourrions en faire… Nous nous sommes interdit de les exploiter, c’est pour cela que toutes les données sont hébergées en France, et donc soumises au droit français avec d’importants systèmes de sécurité. »

La question de la protection des données se pose aussi quant à la création d’un open data des décisions de justice, c’est-à-dire la possibilité de consulter les décisions rendues par les différentes juridictions. Les magistrats s’inquiètent des risques de comparaison d’un tribunal et d’une région à l’autre pour les mêmes faits, et donc de l’émergence d’une justice prédictive. D’autres pointent au contraire la fin de l’anonymat pour ceux et celles qui auraient été condamnés. « La loi doit exiger l’impossibilité de retracer l’identité des personnes concernées », recommande Axelle Lemaire.

Au-delà de l’accès au droit, avec la robotisation et l’automatisation des tâches, verra-t-on un jour des études sans notaires et des cabinets sans avocats? La question, loin d’être fantasmée, agite tous les secteurs de l’économie. Selon une étude de l’OCDE, 9% des emplois seraient menacés de disparition avec le développement de l’intelligence artificielle et l’émergence de robots faisant mieux à la place de l’homme. Un scénario que réfute l’économiste Nicolas Bouzou : « Cette peur est une peur atavique. En France et ailleurs, les gens considèrent que l’intelligence artificielle va détruire plus d’emplois qu’elle n’en créera. Mais un chômage qui serait lié au numérique, à la robotique ou à l’intelligence artificielle n’existe pas. Il s’explique davantage par un manque de croissance, des problèmes de formation et de législation. »

Un robot pourra-t-il réellement conseiller cette grand-mère qui veut faire des donations à ses petits-enfants ou ce couple qui souhaite mettre fin à son mariage? « Les métiers du droit sont basés sur la relation humaine, constate Axelle Lemaire, elle-même juriste de formation. La complexité d’une situation personnelle au regard du droit ne peut être comprise, analysée, interprétée que par le cerveau humain. Aucune technologie ne peut le remplacer. » Le travailleur reste un animal cérébral. « L’homme apporte une expérience client, plaide Nicolas Bouzou. Les individus supplantent la machine pour avoir une vision globale et systémique des choses. » L’enjeu, pour survivre et tirer profit de ces profonds changements, est ici encore celui de la formation. « Plus les mutations technologiques sont rapides, plus il faudra être en capacité de les absorber, ce qui suppose des changements profonds dans la manière d’apprendre et d’enseigner », suggère l’ancienne secrétaire d’Etat, qui a piloté la loi pour une République numérique. La révolution sera donc aussi éducative.