Actuellement, cette obligation ne concerne que les logements neufs de plus de quatre étages au-dessus du rez-de-chaussée. Un décret modifiant le Code de la construction, pourrait bientôt être publié à ce sujet.

Cette nouvelle pourrait réjouir les personnes à mobilité réduite. Le gouvernement prépare un décret pour rendre obligatoire l’installation d’un ascenseur dans les immeubles d’habitation neufs de trois étages ou plus, contre quatre actuellement, selon le Journal du Dimanche. Ce texte, qui doit modifier le Code de la construction à cet effet, «permettra de doubler le nombre de logements neufs supplémentaires réellement accessibles», déclare dans le journal la secrétaire d’État en charge du Handicap, Sophie Cluzel.

Interrogé par l’AFP, son secrétariat d’État a seulement confirmé que «des discussions ont lieu dans un cadre interministériel», avec le ministre Jacques Mézard et le secrétaire d’État Julien Denormandie (Cohésion des territoires), «sous l’autorité du premier ministre». «Notre objectif est de répondre à l’ensemble de la population à tous les âges: des personnes vieillissantes aux familles nombreuses, et bien sûr en premier lieu les personnes handicapées afin de leur permettre d’avoir un logement de qualité qui réponde à leurs besoins», a-t-on ajouté de même source.

Le projet de loi Elan, adopté début juin en première lecture à l’Assemblée nationale, avait suscité ces dernières semaines de vives protestations des associations de personnes handicapées. Ce texte réduit en effet à 10%, contre 100% aujourd’hui, la proportion de logements qui doivent être accessibles aux personnes à mobilité réduite dans les constructions neuves. Le gouvernement a fait valoir que 100% des logements devront être «évolutifs», c’est-à-dire adaptables à la perte d’autonomie, à moindre coût.

Réagissant aux informations du JDD, la Fnath (association des accidentés de la vie) a salué une «mesure positive», que les associations réclamaient «depuis des années», et que le gouvernement avait pourtant rejetée lors du débat sur le projet de loi logement à l’Assemblée. Pour autant, «cette annonce ne pourra à elle seule réduire la colère des personnes handicapées contre l’article 18 du projet de loi Elan, qui conduit à mettre en place un quota fixé à 10% de logements accessibles», a ajouté la Fnath dans un communiqué.