La proposition de loi de Bruno Retailleau, recyclée par le gouvernement pour apporter une réponse sécuritaire aux débordements de manifestations de gilets jaunes, a été adoptée au Sénat. Retour sur quatre mois de retournements.

C’est l’épilogue d’un feuilleton déroutant plein de rebondissements. Le Sénat a adopté mardi soir la proposition de loi dite anticasseurs dans les mêmes termes qu’à l’Assemblée. Retour sur les épisodes précédents, où d’improvisations en imprévus, rien ne s’est passé comme on pouvait s’y attendre.

«Retailleau retaillé»

Lorsqu’il présente au Sénat sa proposition de loi pour «prévenir les violences lors des manifestations et sanctionner leurs auteurs» le 23 octobre, Bruno Retailleau est loin de se douter du sort que le gouvernement réservera à son texte quelques mois plus tard. Le patron des sénateurs LR, ancien président de la région Pays de la Loire vise les «Black Blocs», ces manifestants radicaux vêtus de noir qui ont sévi en marge des manifestations contre le projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes, à Nantes et à Rennes, et le 1er Mai à Paris. Les gilets jaunes ne sont pas encore sur les ronds-points, leur mobilisation commence mi-novembre.

Début janvier, après un «acte VIII» particulièrement dur, Edouard Philippe annonce vouloir prendre des mesures interdisant aux manifestants «violents» de se joindre aux cortèges. Les députés apprendront ensuite que le gouvernement entend recycler la proposition de loi Retailleau. Un simple «véhicule législatif», défend le Premier ministre. Il veut légiférer vite et cela tombe bien : une première version du texte a déjà été votée au Sénat. Mais cette récupération qui envoie un signal à la droite en crispe déjà certains députés de la majorité. Ceux qui siègent à la commission des lois de l’Assemblée mènent un discret bras de fer avec le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner. Et arrachent une concession. Lors de l’examen en commission, ils suppriment l’article 1 qui créait des périmètres de sécurité à l’entrée desquels les forces de l’ordre pourraient procéder à des fouilles ou des palpations sur les manifestants. «Nous avons retaillé la proposition de loi Retailleau», se réjouit Sacha Houlié (LREM) alors qu’Eric Ciotti (LR) se désole de voir la majorité «vider le projet de sa substance». Mais quelques jours plus tard, dans l’hémicycle cette fois, c’est autour de l’article 2, qui créé des interdictions administratives de manifester, que va se cristalliser la contestation. Gouvernement et majorité ont beau détricoter et réécrire le texte, une partie des députés LREM ne cache pas sa gêne et ses désaccords.

Des abstentions en attendant une deuxième lecture

Les réfractaires eux-mêmes ne s’étaient pas vus venir. Ils pensaient être au maximum une vingtaine. Le 5 février, ils sont finalement 50 députés marcheurs à s’abstenir. Un record depuis 2017. Ceux qui ont trouvé la formulation de l’article 2 trop floue, déséquilibrée ou dangereuse pour les libertés publiques comptent sur une deuxième lecture à l’Assemblée pour le faire évoluer, préciser les choses et apporter des garanties supplémentaires. Mais pour cela, il faudra qu’il y ait une deuxième lecture une fois le texte voté au Sénat.

La bienveillance du Sénat… non sans arrière-pensée

Ce que ces députés n’avaient pas vraiment imaginé, c’est l’éventualité que les sénateurs reprennent telle quelle la mouture de l’Assemblée. Un vote conforme vaut adoption définitive et le texte ne repasse pas la case Palais Bourbon. Le texte de Retailleau a beau avoir été largement modifié, les sénateurs vont plaider «l’efficacité» et la nécessité de voir ces dispositions s’appliquer au plus vite. Et le tour est joué : cette approbation leur permet de couper l’herbe sous le pied du gouvernement et des députés LREM qui ne pourront donc pas apporter d’ultimes retouches à un texte jugé liberticide par de nombreux juristes. Pour la majorité, ce tour de passe-passe permet paradoxalement de sauver les apparences puisque certains marcheurs menaçaient de passer de l’abstention au vote contre si le texte n’était pas modifié en deuxième lecture. Mais sans correction, le risque grandit d’une censure de certains articles par le Conseil constitutionnel.

Les sages saisis par l’opposition… et Macron

Un recours par les députés de gauche ne faisait aucun doute. Les socialistes avaient dévoilé leurs intentions dès le vote de début février. Dans cette optique, pour la première fois, les trois groupes de gauche (PS, communistes et insoumis) se sont associés aux députés de «Libertés et Territoires». Ils ont aussi proposé à des élus de la majorité présidentielle de se joindre à la liste des signataires. Compliqué pour les marcheurs. Une des députées pourtant tentée de franchir le pas a confié la semaine dernière au président du groupe LREM, Gilles Le Gendre, qu’elle avait «son stylo qui la démangeait». «Il m’a répondu, sans pression, qu’il espérait que je garde mon stylo rangé et que pour un membre de la majorité, cela serait comme voter contre un budget», rapporte-t-elle. Comprendre : un acte de rébellion parlementaire valant exclusion de la majorité. La menace est limpide. La saga anticasseurs connaît alors son dernier rebondissement : Emmanuel Macron annonce lundi vouloir saisir lui-même le Conseil constitutionnel. «Il est dans son rôle de garant des libertés publiques», vantent en chœur le porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux, le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, et son secrétaire d’Etat Laurent Nuñez. Manière aussi, pour le président de la République, de tenter de reprendre la main. Et d’amortir le camouflet d’une éventuelle censure des «sages».