Taxer davantage les successions ? L’idée revient dans la note des trois économistes proches d’Emmanuel Macron qui critiquent sa politique. Problème : les Français sont contre…

Image result for Pourquoi Macron ne veut plus toucher à l'héritage

C’est l’un des rares sujets qui a fait peur à Emmanuel Macron. Le président de la « start-up nation », pourfendeur du « vieux monde », a soigneusement évité de s’attaquer à la taxation de l’héritage. Pourtant, dans leur note au Président de la République révélée par « Le Monde » le 9 juin, c’est une des pistes que les trois économistes qui lui sont proches – Jean Pisani-Ferry (Sciences Po), coordinateur du projet présidentiel, Philippe Martin (Conseil d’Analyse Economique), membre de l’équipe de campagne, et Philippe Aghion (Collège de France), un inspirateur de longue date – ont suggérées : « une taxation plus lourde des très grosses successions » devrait être envisagée pour rééquilibrer l’action présidentielle, plombée par les mesures libérales supprimant l’ISF et instituant le Prélèvement forfaitaire unique.

Or jusqu’ici, Emmanuel Macron n’a pas voulu en entendre parler. Pourtant, en avril 2016, celui qui n’était alors que ministre de l’Économie avait esquissé une réforme explosive de la fiscalité. « Si on a une préférence pour le risque face à la rente, ce qui est mon cas, il faut préférer la taxation sur la succession aux impôts de type ISF », avait-il confié à la revue Risques. Et puis, durant la campagne, déjà Pisani-Ferry et Martin, l’avaient encouragé à passer à l’acte. Selon nos informations, ils lui avaient proposé de compenser la suppression partielle de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) par une taxation accrue des successions au-delà de 1,3 million d’euros. Mais une enquête auprès d’un panel de Français a montré que la mesure était très impopulaire, y compris chez les plus modestes ! Le candidat l’a alors immédiatement écarté et n’a plus évoqué le sujet depuis son élection.

L’héritage, vache sacrée ? Une étude du Crédoc de janvier 2018 confirme les craintes d’Emmanuel Macron. Quelque 87 % des Français considèrent que l’impôt sur les successions devrait diminuer, une opinion en hausse de 9 points depuis 2011. Et qui ne varie presque pas selon le niveau de richesse. L’étude montre aussi que cette fiscalité est « mal connue et largement surestimée ». Les Français l’évaluent en moyenne à 22 %, alors que le taux d’imposition effectif est plutôt autour de 5 %, voire 3 % pour les actifs transmis aux enfants et petits-enfants. « Beaucoup de gens mélangent les droits de succession avec les frais d’actes administratifs, qui deviennent vite chers pour des familles modestes », note l’ex-secrétaire d’État au Budget Christian Eckert. Pas étonnant dès lors que le sujet soit jugé périlleux par les politiques de gauche comme de droite.

Nés en 1799, après la Révolution, en remplacement des multiples taxes qui existaient sous l’Ancien Régime, les droits de succession sont un monument de la fiscalité française. C’est le premier impôt à être devenu progressif en 1901, une décennie avant l’impôt sur le revenu. Son barème, qui varie selon le degré de parenté et le niveau de patrimoine, a pris sa forme actuelle lors du premier septennat de François Mitterrand. À l’époque, le président socialiste voulait s’attaquer au « cœur du capitalisme » et avait créé deux nouvelles tranches à 30 % et 40 % pour frapper les grosses fortunes.

Depuis, seul Nicolas Sarkozy a modifié le barème, portant le taux maximal à 45 % à la fin de son quinquennat. Un choix inattendu et opéré dans un contexte de multiples hausses d’impôts pour renflouer les caisses publiques après la crise financière. Durant sa campagne, le candidat de droite s’était au contraire posé en farouche défenseur de l’héritage, voulant exonérer 95 % des Français. « Quand on a travaillé toute sa vie et qu’on a créé un patrimoine, on doit pouvoir le laisser en franchise d’impôt à ses enfants », promettait-il. Au lendemain de son élection, il avait fait grimper l’abattement forfaitaire pour les enfants et petits-enfants de 50 000 à 150 000 euros, avant que François Hollande ne le ramène à 100 000 euros dès 2012.

Les niches montrées du doigt

Aujourd’hui, près de 80 % des successions en ligne directe sont exonérées d’impôts. Et les tranches les plus élevées du barème ne sont quasiment jamais atteintes. « Les taux moyens effectifs d’imposition ne dépassent pas 25 % dans le Top-0,1 % des héritages », souligne un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires, émanation de la Cour des comptes. Plusieurs niches fiscales sont pointées du doigt (assurance-vie, pacte Dutreil…). « Toutes ces exonérations, qui profitent avant tout aux grosses fortunes, limitent la progressivité de l’impôt », remarque Clément Dherbécourt, expert à France Stratégie.

Après avoir tiré la sonnette d’alarme dans son best-seller Le Capital au XXIe siècle, l’économiste Thomas Piketty a de nouveau détaillé le phénomène en 2017 avec ses collègues Facundo Alvaredo et Bertrand Garbinti. Dans la revue Economica, les trois chercheurs montrent que l’héritage fait un retour en force dans la constitution des fortunes mondiales. En France, alors que son poids avait régulièrement diminué de 1910 à 1970, il constitue désormais près de 60 % de la formation des patrimoines, contre 35 % en 1970.

Parmi les économistes, la question de l’héritage fait relativement consensus. « Que ce soit au titre de l’égalité des chances ou de l’efficacité économique, quasiment tous les économistes défendent la taxation de l’héritage », résume Luc Arrondel, chercheur à l’École d’économie de Paris. Quelle que soit la formule, avec l’explosion des successions à venir liée aux décès de la génération riche et nombreuse du baby-boom, « la fiscalité des transmissions devra évoluer fortement si l’on veut promouvoir l’égalité des chances », estime une note de France Stratégie de 2017. À terme, si rien ne change, les experts pointent même le risque que « les positions sociales soient moins déterminées par l’effort mis par chacun à se former puis à travailler que par des rentes de situations héritées d’une génération à l’autre ». C’est tout le sens de la proposition inattendue du trio Aghion-Petit-Pisani-Ferry.