La Constitution de la Ve Républiqua a été promulguée le 4 octobre 1958. Aujourd’hui sexagénaire, elle a connu plusieurs révisions aux conséquences importantes, du suffrage universel à l’instauration du quinquennat.

Notre actuelle Constitution fête ses soixante ans jeudi. Cette longévité cache de nombreuses évolutions essentielles depuis son adoption, en 1958. Élection du président, passage au quinquennat ou encore parité, retour sur cinq modifications aux conséquences symboliques et juridiques importantes, qui ont façonné notre vie politique actuelle.

➔ L’élection présidentielle au suffrage universel

Paradoxalement, la mesure qui incarne le plus notre actuelle République ne figurait pas dans le texte initial de la Constitution. L’élection présidentielle au suffrage universel a été mise en place en 1962, à l’initiative de Charles de Gaulle. Auparavant, l’élection présidentielle revenait à un collège de grands électeurs.

Le président de la République de l’époque, confronté à une forte opposition politique, réagit avec cette mesure à l’attentat du Petit Clamart, survenu le 22 août 1962. Il propose de faire élire le chef de l’État par les Français afin d’asseoir l’autorité présidentielle. L’idée n’est pas nouvelle. Il avait déjà évoqué cette possibilité dès 1961. L’attentat le pousse à accélérer le processus.

Une large partie de la classe politique est hostile à cette mesure. Une motion de censure est d’ailleurs votée. De Gaulle justifie sa décision dans un nouveau discours, le 20 septembre 1962. La Constitution, façonnée par lui-même, octroie des pouvoirs importants au président qui doivent aller de pair avec une légitimité importante. Lui-même la tirait de son rôle historique, son successeur devra la tirer des urnes. Dans les faits, le président sait également qu’il obtiendrait difficilement un vote favorable des députés et sénateurs, préalable à une modification de la Constitution. Il contourne cet obstacle en s’appuyant sur l’article 3, qui établit que la souveraineté appartient au peuple qui peut l’exercer par référendum.

Le scrutin a lieu le 28 octobre 1962. Le projet de loi est approuvé par 62,2% des suffrages exprimés, avec 23% d’abstention. La première élection présidentielle au suffrage universel a lieu en 1965 et sera remportée par Charles de Gaulle. Elle deviendra le rendez-vous clé de la vie politique française.

«C’est vraiment la clé de voûte de la Constitution», analyse auprès du Figaro David Bellamy, maître de conférences en histoire contemporaine à l’Université d’Amiens. Pour ce spécialiste de l’histoire du Parlement et du gaullisme, «plus qu’un véritable changement, c’est plutôt un achèvement». Le texte de 1958 séparait le pouvoir exécutif du législatif en renforçant le premier. Par cette réforme, De Gaulle «parachève l’édifice».

➔ Le renforcement du Conseil constitutionnel

Son président Laurent Fabius l’a souligné mercredi au micro de France Inter: le Conseil constitutionnel, d’abord pensé pour être «le chien de garde du gouvernement contre le Parlement», est «l’exemple d’une institution qui a presque totalement changé de fonction». Cet organe a en effet changé de statut en 1971, sans que cela soit prévu, lorsque le président du Sénat a décidé de le saisir – un acte sans précédent – pour démontrer l’inconstitutionnalité d’une loi sur la liberté d’association.

Le Conseil s’appuie alors sur le préambule de la Constitution, qui fait lui-même référence à deux autres textes: le préambule de la Constitution de 1946 et la Déclaration des droits de l’Homme. En prenant en compte ces textes annexes, le Conseil constitutionnel s’érige en protecteur des droits fondamentaux de notre régime et donne naissance à ce que les juristes appellent le «bloc de constitutionnalité», un ensemble de dispositions ayant une valeur constitutionnelle bien qu’elles n’apparaissent pas directement dans notre Constitution.

Pour accompagner cette évolution importante, survenue sans modification légale, une révision de 1974 octroie la possibilité à 60 députés ou 60 sénateurs de le saisir sur une loi votée par le Parlement, avant sa promulgation, renforçant du même coup le rôle du Conseil constitutionnel et le contrôle parlementaire.

La réforme constitutionnelle de 2008 portée par Nicolas Sarkozy franchit un pas de plus dans la reconnaissance du rôle du Conseil constitutionnel. Elle permet à un citoyen de saisir directement cette instance sans passer par une autorité politique. Concrètement, n’importe quel justiciable peut demander au Conseil de se pencher sur une loi qu’il estime porter atteinte aux droits et libertés constitutionnels. Il s’agit de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Cette disposition, entrée en vigueur en 2010, élargit également le champ d’examen du Conseil constitutionnel. Celui-ci peut désormais se pencher sur une loi déjà en vigueur. Auparavant, cet examen devait intervenir avant la promulgation d’un texte.

Parmi les QPC marquantes de ces dernières années figurent des sujets comme la garde à vue, le harcèlement sexuel, le code électoral, l’état d’urgence ou encore, tout récemment, le délit de solidarité.

➔ Le quinquennat présidentiel

Pendant de nombreuses années, notre vie politique a été rythmée par des mandats présidentiels de 7 ans. L’instauration du quinquennat remonte au 2 octobre 2000, mais les discussions autour de cette mesure avaient commencé des décennies plus tôt. Dès 1973, Georges Pompidou avait envisagé la réforme. L’idée a resurgi avec l’arrivée au pouvoir de François Mitterrand, sans concrétisation immédiate.

La disparité entre le septennat présidentiel et le quinquennat parlementaire a cependant engendré plusieurs cohabitations (1986-1988, 1993-1995 et 1997-2002), les législatives se déroulant pendant la mandature du chef de l’État. La situation pousse l’exécutif à engager concrètement une réforme de la durée du mandat, dans le but de limiter ces périodes de majorité législative opposée au président en place. Jacques Chirac s’y attelle en 2000, en choisissant le référendum.

La réforme est approuvée à 73%. Mais les 70% d’abstention et 16% des votants ayant choisi le vote blanc illustrent le désintérêt pour cette mesure, présentée comme technique. «Cette réforme est adoptée dans l’indifférence et dans une certaine unanimité des partis politiques», souligne l’historien David Bellamy. Mais en réalité, «on ne mesure pas l’importance de ses effets, dont on se rend compte aujourd’hui».

L’effet de la mesure sera accentué par la modification du calendrier électoral, adoptée l’année suivante: depuis 2002 les législatives ont lieu après la présidentielle. Le caractère central du scrutin présidentiel est ainsi acté – et rapidement critiqué. Seize ans plus tard, de nombreuses voix s’élèvent toujours contre les effets de ce renversement calendaire qui présidentialise encore un peu plus notre régime politique.

«Le quinquennat et l’inversion du calendrier ont profondément modifié les choses», confirme David Bellamy, soulignant qu’avec ces modifications, «le président de la République est devenu le chef de la majorité», à la place du premier ministre.

➔ Les lois sur la parité

En 1999, la parité électorale fait son entrée dans le texte, non sans débats. Il s’agissait d’un engagement de campagne du premier ministre Lionel Jospin. Le 8 juillet, la disposition suivante est introduite dans l’article 3: «La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives». Il est mentionné que les partis doivent «contribuer à la mise en œuvre» de ce principe. Cette première déclaration de principe, transférée au premier article de la Constitution dans une révision ultérieure, entraînera des dispositions contraignantes.

Ce principe ouvre notamment la voie à plusieurs textes de loi prévoyant des quotas de femmes candidates. En 2000, une loi initie ainsi le principe de parité obligatoire dans les élections à listes. Pour les législatives, la loi prévoit une incitation: une sanction financière est infligée aux partis qui ne respectent pas le quota de 50% de femmes candidates. Ce texte sera complété et élargi par d’autres textes adoptés en 2003 et 2007, ce dernier appliquant l’obligation de parité aux élections locales. La dernière loi en date sur le sujet, promulguée en 2013, prévoit l’élection de binômes femme/homme au sein des conseils départementaux.

La mesure est également issue de la révision constitutionnelle de 2008, mais elle reste encore aujourd’hui relativement nouvelle: la possibilité, pour le président de la République, de s’exprimer devant le Parlement. Jusqu’en 2008, une telle situation était impossible, au titre de la séparation des pouvoirs. Le chef de l’exécutif n’avait pas sa place dans les assemblées législatives. Nicolas Sarkozy a toutefois souhaité intégrer, dans la révision de 2008, la possibilité d’une prise de parole devant les parlementaires réunis en Congrès, y voyant la possibilité de demander au chef de l’État «d’expliquer son action en valorisant la représentation nationale».

Emmanuel Macron est ainsi le troisième président de la Ve République à s’être exprimé devant les députés et sénateurs réunis à Versailles. Avant lui, Nicolas Sarkozy, en 2009, et François Hollande, en 2015, avaient eu recours à cet exercice. L’actuel président de la République est toutefois le premier à avoir choisi de s’exprimer devant le Congrès dès le début de son mandat, en dehors d’une actualité particulière.

D’autres changements attendus

Les parlementaires ont déjà validé ou débattu, au cours des derniers mois, certaines dispositions de la révision constitutionnelle voulue par Emmanuel Macron. Mise en suspens durant l’été dans le contexte de l’affaire Benalla, la réforme prévoit notamment la suppression du terme «race» de notre Constitution pour le remplacer par le mot «sexe», dans le souci de promouvoir la lutte contre les discriminations.

D’autres mesures sont souhaitées par l’exécutif ou les parlementaires, comme l’accélération de la procédure parlementaire, la possibilité, pour le président, de formuler des réponses à l’opposition dans le cadre d’une prise de parole devant le Congrès, la reconnaissance du principe de laïcité ou encore une féminisation du texte. Certains parlementaires appellent par ailleurs à former une assemblée constituante, en vue d’en finir avec notre Ve République sexagénaire.

«Le contexte politique est aujourd’hui très différent, bien qu’il rappelle 1958, pointe David Bellamy. Deux ailes politiques qui affrontent une espèce de vaste centre, qui n’est pas sans rappeler la force gaulliste de 1958.» Pour l’historien, toutefois, «il est encore trop tôt pour savoir si ce nouveau contexte aura un sens particulier et sera source de changements durables.»