Selon un SMS publié par «le Monde», le Président a été immédiatement prévenu par Alexandre Benalla des événements du 1er mai.

Bonjour,

Vous nous avez demandé sur Twitter si Emmanuel Macron, tenu au courant des actes d’Alexandre Benalla le soir du 1er mai, aurait dû saisir la justice.

Cette question fait suite à la publication par le Monde, lundi 29 juillet, d’une enquête sur les messages envoyés et reçus sur le téléphone personnel d’Alexandre Benalla, qu’il avait déclaré perdu mais dont les enquêteurs ont retrouvé la trace. L’article commence par un message que Benalla aurait envoyé, selon ses propres affirmations, à Emmanuel Macron dans la nuit du 1er au 2 mai.

«Monsieur le Président, hier après-midi j’ai été invité par la Préfecture de police à observer de l’intérieur la manifestation du 1er mai, j’ai donc été équipé d’un casque et intégré à une équipe de policiers en civil et accompagné par un major de police. En fin d’après-midi nous nous sommes retrouvés place de la Contrescarpe, où la situation a plus que dégénéré, je ne me suis alors pas cantonné à mon rôle d’observateur […] La scène assez violente a été filmée et même si on ne m’identifie pas très nettement je suis reconnaissable. Cette vidéo tourne actuellement sur les réseaux sociaux. Alexandre.»

«Le non-respect de cette obligation n’est pas un délit»

Vous nous demandez si Emmanuel Macron, au courant que son chargé de mission ne s’était «pas cantonné à [son] rôle d’observateur» lorsque «la situation a plus que dégénéré», aurait dû saisir la justice en raison de l’article 40. Comme nous le rappelions l’année dernière, dans une réponse à une question similaire, l’article 40 du code de procédure pénale dispose que «toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs». Selon une réponse du ministère de la Justice à un sénateur en 2009, l’article 40 «inclut les représentants des pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaires dont les prérogatives et les rapports ont été définis par la constitution du 4 octobre 1958.»

Pour le secrétaire général du Syndicat de la magistrature (SM), Vincent Charmoillaux, «le président de la République est inclus dans le « toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire » visé par l’article 40». Mais cela ne suffit pas pour autant pour en conclure qu’Emmanuel Macron aurait pu saisir directement la justice : «La question en l’espèce est de déterminer, au vu de ce qui lui a été dit précisément, s’il avait assez d’informations pour penser qu’un délit avait été commis.»

Que se passe-t-il en cas de non-application de cet article 40 ? Pas grand-chose. Les conséquences éventuelles sont uniquement d’ordre administratif. «L’article 40 est une obligation professionnelle, mais le non-respect de cette obligation n’est pas un délit», précisait le magistrat à CheckNews en juillet dernier. «Tant la Cour de cassation que le ministère de la Justice ont dit qu’il n’y a pas de conséquence juridique», abonde Christophe Daadouch, juriste spécialiste des questions de secret professionnel, qui s’est intéressé à cet article dans ce cadre. En 1992, la Cour de cassation a effectivement relevé que «les prescriptions de l’article 40, alinéa 2, du Code de procédure pénale ne sont assorties d’aucune sanction pénale».