Plus de 10.000 jugements vont être analysés après la découverte d’erreurs dans la géolocalisation des téléphones des suspects. Le but est d’évaluer l’impact de ces données imprécises et de repérer d’éventuelles erreurs judiciaires.

C’est une erreur technique qui pourrait avoir de lourdes conséquences. Les autorités danoises vont réévaluer les preuves de plus de 10.000 procès jugés entre 2012 et 2019, rapporte le média public Danmarks Radio. En cause, des erreurs dans les données de localisation de téléphones, utilisées pour établir les verdicts dans le cadre d’affaires criminelles. Cette affaire “bouscule notre confiance vis-à-vis du système judiciaire” affirme le ministre de la Justice Nick Hækkerup dans un communiqué de presse.

D’après le New York Times, deux problèmes ont abouti à de mauvaises interprétations quant à la géolocalisation des téléphones portables des individus mis en cause dans les affaires concernées.

« Une affaire grave »

D’abord, une mauvaise configuration du logiciel convertissant les données fournies par les opérateurs en informations lisibles et compréhensibles par les policiers et les juges. Avec à la clef une perte de données et une moindre fiabilité des résultats obtenus. Sur 75 cas étudiés – concernant des affaires jugées entre 2017 et 2019 – et impliquant l’accès à des données de télécommunication, des différences entre données brutes et données converties ont été constatée à 24 reprises. Sur ces 24 cas, 13 jugements sont directement impactés.

En raison d’une seconde faille, les données ont rattaché des téléphones à de mauvaises antennes-relais, faussant la localisation et rattachant potentiellement de mauvais appareils à un emplacement donné.

Pour ces raisons, 10.700 affaires criminelles vont être étudiées de nouveau, afin de déterminer si les preuves retenues sont toujours recevables. “Il s’agit d’une affaire grave. Nous ne pouvons pas accepter le fait que des preuves erronées envoient des gens derrière les barreaux” regrette Jan Reckendorff, à la tête du parquet danois, auprès de Danmarks Radio. De nouveaux jugements ne sont donc pas exclus.

Dans des propos repris par le New York Times, Jakob Willer, qui représente l’industrie des télécommunications au Danemark, regrette l’utilisation de données de géolocalisation sans contrôle renforcé. “Nous n’avons pas vocation à mettre en place des systèmes de surveillance, mais des réseaux téléphoniques” justifie-t-il. En attendant de venir à bout de ces différentes failles, l’utilisation des données de localisation des téléphones a été gelée pendant deux mois.