Les dîners organisés par François de Rugy étaient-ils d’ordre privé, ou relevaient-ils d’activités de représentation ? Des membres de la majorité estiment que c’est à la déontologue de l’Assemblée nationale de trancher.

Mis en cause, notamment pour des dîners fastueux organisés à l’hôtel de Lassay, François de Rugy s’est dit jeudi, selon Matignon, prêt à soumettre à « une autorité de contrôle de l’Assemblée » nationale les frais engagés pour des dîners lorsqu’il en était président. Et « à rembourser chaque euro contesté ».

Certains regards se tournent désormais vers la déontologue de l’Assemblée nationale. S’agissait-il de dîners privés, comme accuse Mediapart ? Ou de dîners « informels » organisés dans le cadre de ses fonctions, comme le prétend l’intéressé ? Celle-ci pourrait bientôt avoir à trancher cette question.

Gênés aux entournures par les révélations visant le ministère de la Transition écologique, certains membres de la majorité, à l’instar du délégué général de LREM Stanislas Guerini, estiment que la déontologue de l’Assemblée nationale, Agnès Roblot-Troizier, devra se pencher sur cette question, pour « trancher ce qui relève de ses activités de représentation et de ses activités privées et qu’il rembourse (des) activités privées si elles le sont ». « C’està elle de regarder les choses », a-t-il affirmé, précisant être favorableà ce qu’elle épluche les listes d’invités.

Dîners fastueux, travaux, sèche-cheveux plaqué or… La longue liste de ce qui est reproché à Rugy

L’actuel président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand, a missionné le secrétaire général de l’Assemblée pour « examiner et vérifier cette situation », qui pourra « solliciter le concours de la déontologue de l’Assemblée nationale ». Celle-ci ne peut en effet être saisie « directement ès qualités puisque François de Rugy n’exerce pas actuellement le mandat de député ».

L’actuelle déontologue nommée par… Rugy

Fonction indépendante créée en 2011, le déontologue de l’Assemblée nationale est chargé de conseiller les députés sur toute situation délicate en matière de déontologie et d’alerter le bureau en cas de manquement. Les élus doivent lui déclarer les cadeaux qu’ils reçoivent d’une valeur supérieure à 150 euros, ainsi que leurs voyages financés par une personne physique ou morale, autre que l’Assemblée nationale. Huit députés sur dix ont sollicité au moins une fois la déontologue de l’Assemblée depuis le début de la législature en juin 2017.

La déontologue est aussi chargée du contrôle des dépenses des députés en lien avec leur mandat, donnant lieu à des prises en charge, remboursements et avances. Elle pratique chaque année un contrôle aléatoire sur 120 députés, les 577 élus devant garder leurs justificatifs et transmettre tous les ans leurs relevés bancaires.

Dîners de Rugy : ils y étaient, ils racontent

Ce poste est aujourd’hui occupé par la docteure en droit public Agnès Roblot-Troizier. Cette ancienne membre de la commission Jospin de rénovation et de déontologie de la vie publique est depuis 2013 professeure de droit public à la Sorbonne. Elle a été désignée en août 2017, sur proposition du président de l’Assemblée nationale, qui n’était autre que… François de Rugy.

Ironie de l’histoire : quand il était au Perchoir, François de Rugy s’est inscrit en pointe dans le combat pour davantage de « transparence ». Il a ainsi défendu, fin 2017, la mise en place d’un « arsenal de règles » plus strictes pour les frais de mandat des députés, et a mis sur les rails plusieurs chantiers, vantant une « gestion plus efficace et plus économe » de l’Assemblée nationale.

Mon dîner chez François de Rugy ? Pas de quoi fouetter un homard !