Dans une note adressée en janvier, le procureur de la République de Paris donnait pour instruction de maintenir certains suspects en garde à vue pour les empêcher de revenir gonfler les rangs des manifestants, même lorsque les faits n’étaient pas constitués.

Les consignes sont pour le moins surprenantes. Dans une note rédigée le 12 janvier et adressée à tous les magistrats du parquet de Paris, le procureur de la République de Paris, Rémy Heitz, délivre des consignes sur le traitement judiciaire à réserver aux gilets jaunes, arrêtés en masse ces dernières semaines. Révélé le 30 janvier dans les colonnes du Canard enchaîné, ce courriel intitulé «Permanence Gilets jaunes» fait de nouveau parler de lui, avec la publication, lundi soir, d’un communiqué du Syndicat de la magistrature, classé à gauche : «Le procureur de la République de Paris : le maillon faible des garants de la liberté individuelle ?» Dans la note en question, Rémy Heitz conseille notamment aux parquetiers de ne «lever les gardes à vue» des personnes interpellées que «le samedi soir ou le dimanche matin afin d’éviter que les intéressés grossissent à nouveau les rangs des fauteurs de trouble». Ou encore de privilégier l’inscription de ces gardés à vue au fichier TAJ (pour «traitement d’antécédents judiciaires») commun à la police et à la gendarmerie, même «lorsque les faits ne sont pas constitués».

Pour Vincent Charmoillaux, secrétaire national du Syndicat de la magistrature, ces instructions constituent «un détournement total de ce que sont la garde à vue et le rôle du parquet». Alors qu’environ 8 400 personnes ont été interpellées depuis le début du mouvement, le porte-parole du syndicat rappelle : «L’article 66 de la Constitution dit bien que l’autorité judiciaire est « gardienne de la liberté individuelle ». Or, le parquet en est partie intégrante : son rôle et celui du magistrat du siège est de protéger ces libertés, d’être le garant de la procédure. Le parquet est là pour contrôler les actes d’enquête, pour s’assurer qu’il n’y a pas d’atteintes à ces libertés fondamentales ou qu’elles sont strictement proportionnelles et nécessaires aux investigations.» Surtout, ces consignes s’inscrivent dans un mouvement plus global «inquiétant»«Cette inflexion du judiciaire vers le maintien de l’ordre est quelque chose que nous avions déjà constaté avec le recours à ce fameux délit de participation à un groupement violent, créé par la loi du 2 mars 2010, qui a été utilisé massivement pour les gilets jaunes».

7 500 personnes placées en gardes à vue

Un gilet jaune, des lunettes de piscine… Dans de multiples cas, la détention de certains objets aux abords des lieux de mobilisation a pu être considérée comme un motif suffisant de garde à vue. «On s’est rendu compte que beaucoup de gardes à vue ont été prises sur ce motif pour garder des gens le temps de la manifestation.  Dans de nombreuses procédures, cette mesure de privation de liberté, qui n’est pas anodine et doit être justifiée et proportionnée aux nécessités de l’enquête, a été une fin en soi. Tout ça pour de stricts impératifs d’ordre public…», dénonce Vincent Charmoillaux. Depuis le début du mouvement, pas moins de 7 500 personnes ont été placées en garde à vue, a fait savoir le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, la semaine dernière.

Ce mardi, Dunja Mijatovic, la Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, qui a appelé la France à suspendre l’usage du lanceur de balles de défense (LBD), s’est d’ailleurs inquiétée des interpellations et des gardes à vue «de personnes souhaitant se rendre à une manifestation sans qu’aucune infraction ne soit finalement caractérisée». Elle qualifie ces pratiques de «graves ingérences dans l’exercice des libertés d’aller et venir, de réunion et d’expression». Dans son mémorandum «sur le maintien de l’ordre et la liberté de réunion dans le contexte des gilets jaunes en France», la Commissaire invite ainsi les autorités chargées des poursuites «à faire preuve de prudence et de retenue en matière de recours à la procédure de comparution immédiate». Elle recommande, entre autres, de ne pas tenir ces audiences la nuit. A ce jour, quelque 1 300 manifestants ont été jugés en comparutions immédiates, dont plus de 300 ont fait l’objet d’un mandat de dépôt.