Après l’accord de cet été entre Donald Trump et Jean-Claude Juncker, Américains et Européens ont poursuivi les négociations et pourraient arriver à un accord a minima avant les élections de mi-mandat aux États-Unis.

Alors que le ton est encore monté d’un cran cette semaine dans le conflit commercial entre Washington et Pékin, la situation pourrait à l’inverse se détendre un peu plus entre Européens et Américains.

Cet été, Donald Trump et le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker se sont entendus sur un cessez-le-feu, mettant fin à la surenchère sur les droits de douane.

Depuis, Bruxelles et Washington ont continué les discussions. Le représentant au commerce américain (USTR), Robert Lighthizer, a proposé aux Européens de travailler sur des questions précises sur lesquelles les deux parties peuvent s’entendre rapidement, selon Politico. L’objectif pour Washington est d’obtenir des résultats d’ici les élections de mi-mandat début novembre.

Un accord sur des normes communes

Il ne faut pas se leurrer, un accord précoce qui résoudrait le conflit commercial et amènerait les États-Unis à retirer les droits de douane sur l’acier et l’aluminium est improbable. Les questions sur l’automobile et l’agriculture coincent encore et vont demander plus de temps.

En revanche, l’éventualité d’un accord sur des questions réglementaires, des normes communes, paraît plus réaliste. D’autant plus qu’Américains et Européens ont déjà travaillé sur ces dossiers lors des préparatifs du Traité de libre-échange transatlantique (souvent évoqué sous l’acronyme TTIP ou Tafta). Les négociations se font « au cas par cas, sur des secteurs et avec des calendriers différents », souligne une source européenne.

Réforme de l’OMC: Bruxelles dévoile ses propositions

Outre ces négociations, l’Union européenne travaille également sur des solutions pour résoudre les causes profondes des conflits commerciaux amorcés par les États-Unis. Dans le commerce international, tout le monde ne combat pas avec les mêmes armes, et certains pays mettent en place des politiques pour en tirer le plus de profits. Le cas le plus évident, et le plus important, est celui de la Chine. Pékin subventionne les grandes entreprises d’État et impose des transferts de technologies forcés à ceux qui veulent intégrer son marché.

Le G20 est tombé d’accord la semaine passée: pour résoudre le problème, il faut réformer l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Bruxelles a dévoilé mardi son « concept paper », présentant ses propositions pour renégocier les règles de l’Organisation et faire entrer des sujets qui sont au cœur du blocage actuel.

Revoir la façon de régler les différends commerciaux

L’UE propose notamment de changer la manière de négocier. L’OMC est une instance multilatérale qui ne peut avancer sur des sujets qu’avec la participation de ses 164 membres. Bruxelles veut favoriser le « plurilatéralisme », autrement que certains pays puissent former des groupes de travail et avancer sur des sujets sans avoir besoin de l’accord de tous.

Le plus urgent, selon Bruxelles, est de revoir le fonctionnement de l’Organe de règlement des différends (ORD). Lorsqu’un pays s’estime lésé par un autre dans leurs échanges commerciaux, il peut saisir cette instance de l’OMC. L’instance est menacée car les États-Unis bloquent le renouvellement des juges.

L’UE propose aussi de renforcer la fonction de surveillance de l’OMC, autrement dit le suivi des politiques commerciales développées dans chaque pays. Aujourd’hui il y a un défaut de notification des membres sur les nouvelles mesures qu’ils mettent en place dans leur pays. Bruxelles propose de définir des sanctions pour inciter les États à plus de transparence.

Avant de bâtir ces propositions, l’UE a travaillé avec les États-Unis et le Japon. Leurs échanges vont se poursuivre lors d’une réunion la semaine prochaine. Les équipes de Bruxelles doivent également leurs homologues chinois en octobre pour discuter de ces propositions.