La patronne du Rassemblement national s’indigne contre la justice sur Twitter… Sauf que l’obligation d’expertise est inscrite dans la loi.

La présidente du Rassemblement national (ex-FN), Marine Le Pen, annonce ce jeudi 20 septembre sur Twitter qu’elle va être soumise à une expertise psychiatrique dans le cadre de l’enquête sur les photos d’exactions de Daech sur Twitter.

« Je croyais avoir eu droit à tout : eh bien non ! Pour avoir dénoncé les horreurs de Daech par tweets, la justice  me soumet à une expertise psychiatrique ! Jusqu’où vont-ils aller ?! », écrit-elle, indignée, sur le réseau social.

L’ordonnance, datée du 11 septembre, demande de procéder à un examen psychiatrique de Marine Le Pen « dans les délais les plus brefs ». Cet examen vise, notamment, à vérifier « si elle est en mesure de comprendre les propos et de répondre aux questions » et si « l’infraction reprochée au sujet est en relation avec des éléments factuels ou biographiques de l’intéressé ».

Sur Twitter, Jean-Luc Mélenchon a apporté son soutien à Marine Le Pen jugeant que « tous les moyens ne sont ni bons ni acceptables pour la combattre ».

Une procédure tout à fait classique

Comme l’ont aussitôt rappelé de nombreux juristes sur les réseaux sociaux, cette expertise est pourtant rendue obligatoire par le code de procédure pénale. On peut en effet y lire que « les personnes poursuivies pour l’une des infractions mentionnées à l’article 706-47 doivent être soumises, avant tout jugement au fond, à une expertise médicale ».

Parmi les infractions concernées dans cet article 706-47, on retrouve des crimes (meurtre, assassinat, tortures, viol…) mais aussi des délits : agression sexuelle, corruption de mineur, ou détention d’images pédopornographiques.

L’infraction pour laquelle Marine Le Pen est poursuivie figure bien dans cette liste : « Délits de fabrication, de transport, de diffusion ou de commerce de message violent ou pornographique susceptible d’être vu ou perçu par un mineur ». La disposition sur l’expertise psychiatrique obligatoire pour le délit de diffusion d’images violentes a en effet été votée en 1998, par une loi relative à la protection des mineurs. La présidente du RN est de ce fait traitée comme n’importe quel justiciable.

Le Pen et Collard mis en examen

Marine Le Pen avait été mise en examen en mars pour des photos d’exactions de l’Etat islamique postées sur son compte Twitter. Poursuivie pour « diffusion d’images violentes », l’élue risque trois ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende.

En janvier, le député apparenté FN du Gard Gilbert Collard avait été mis en examen pour le même motif. Le bureau de l’Assemblée nationale avait décidé de lever l’immunité parlementaire de Marine Le Pen en novembre dernier, dans le cadre de l’enquête ouverte pour « diffusion d’images violentes » contre la patronne du RN et le député Gilbert Collard et après les réclamations du tribunal de Nanterre dans les Hauts-de-Seine.

En décembre 2015, les deux élus avaient partagé sur Twitter des photos d’exactions du groupe Etat islamique, entendant protester contre le « parallèle ignoble » entre le groupe terroriste et leur parti, dressé selon eux par le journaliste Jean-Jacques Bourdin sur BFMTV et RMC.

Le gouvernement avait alors décidé de signaler ces photos à la police.