Les communications provenant de l’international ne pourront plus utiliser un numéro géographique (01 à 05) ou 09. Mais il faudra attendre deux ans.

Numéro sans personne au bout du fil, centres d’appels à l’étranger… L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) constate depuis plusieurs années l’émergence de pratiques qui engendrent une forte insatisfaction des utilisateurs. Le gendarme des télécoms a donc décidé, comme l’année dernière, de s’attaquer au démarchage téléphonique abusif avec denouvelles mesures qui doivent en partie entrer en vigueur jeudi 1er août.

Parmi ces nouvelles règles, certaines visent à « encadrer la pratique de modification de l’identifiant d’appelant, qui permet notamment à des entreprises d’offrir un service client simplifié » avec un numéro unique. Le « tout, en organisant ses centres d’appels sur différents sites », parfois à l’étranger, indique un communiqué.

Certaines sociétés n’hésitent pas à tromper les usagers en affichant un numéro qui leur est familier, débutant par 01, alors même qu’il s’agit d’un appel international, rappellent nos confrères des Echos. Ce qui augmenterait le taux de réponse.

Aux opérateurs de contrôler les fraudeurs

L’Arcep a tranché: pour les communications provenant de l’international, il ne sera plus possible d’utiliser un numéro géographique (01 à 05) ou polyvalent (09). Les opérateurs seront chargés de contrôler le bon respect de cette nouvelle règle et d’interrompre immédiatement « des appels ou messages utilisant des numéros usurpés. »

L’autorité administrative s’attaque aussi aux systèmes automatisés. Ces derniers ne pourront plus se faire attribuer un numéro mobile (06-07) quand le volume d’appels ou de messages émis sera supérieur à celui reçu. Là encore, les opérateurs devront se charger du contrôle. Ce qui inquiète la Fédération française des télécoms (FFT). Car séparer le bon grain de l’ivraie s’avère ardu: tous les systèmes automatisés ne font pas de démarchage abusif et il est important que les entreprises puissent continuer à contacter des clients selon les règles préalablement établies.

L’Arcep a pris la décision de reporter de deux ans ces mesures pour laisser aux opérateurs télécoms le temps de se retourner.