Plusieurs enseignes ou magasins proposent régulièrement à leurs clients d’arrondir leur ticket de caisse à l’euro supérieur au profit d’une association ou d’une cause.

Question posée par Émile le 18/09/2019

Bonjour,

Nous avons modifié votre question, qui était à l’origine : «Bonjour, lorsque Monoprix donne 620 000 € à l’Institut Curie avec l’opération « Arrondi », la chaîne de magasin profite-t-elle de la déduction fiscale sur le don de ses clients ? Merci de votre réponse.»

Vous faites référence aux micro-dons en caisse qui permettent à n’importe quelle enseigne ou magasin de proposer à leurs clients d’arrondir leur ticket de caisse à l’euro supérieur au profit d’une association ou d’une cause.

Ce fut, notamment, le cas cette année lors de l’incendie de Notre-Dame où plusieurs magasins ont proposé dans la foulée à leurs clients de faire un don pour aider à la reconstruction de la cathédrale en arrondissant leur ticket de caisse à l’euro supérieur.

En avril 2019 – pour reprendre l’exemple cité dans votre question – Monoprix avait reversé plus de 620 000 euros pour soutenir l’Institut Curie et ses programmes de lutte contre le cancer. Grâce, notamment, à une campagne d’arrondi solidaire.

Ces dons, réalisés par des particuliers, permettent-elles aux entreprises qui les reversent de les déclarer ensuite, et de bénéficier ainsi d’éventuelles déductions fiscales ? Non, répond sur sa page FAQ «MicroDON», start-up qui met en place pour les entreprises des outils pour mettre en place les micro-dons (et s’était notamment occupé de la campagne d’arrondi solidaire de Monoprix pour l’Institut Curie).

«L’enseigne ne bénéficie pas d’une défiscalisation liée au montant des dons collectés : ce sont bien les clients qui donnent et non l’enseigne, qui est organe collecteur. Seuls les clients donateurs peuvent demander une réduction fiscale liée aux dons réalisés. De même, les enseignes ne récupèrent aucune commission sur les dons. Elles reversent la totalité de la collecte chaque mois aux associations bénéficiaires», explique sur son site la start-up. Qui ajoute : «Les enseignes ou les entreprises (pour le don sur salaire) peuvent bénéficier d’un reçu fiscal uniquement si elles font un don complémentaire à celui de leurs salariés ou clients.»

Ce que nous confirme le service de communication de la marque par téléphone : «Les dons collectés ne rentrent pas dans le chiffre d’affaires de l’enseigne. Ils sont isolés comptablement, et il n’y a donc aucune déduction fiscale de la part de ces enseignes sur les montants collectés.»

Les clients, eux, peuvent-ils demander une réduction fiscale suite à leurs dons ? «Si un client peut justifier de 5 euros de dons au moins sur l’année en cumulant et envoyant ses tickets, il peut bénéficier d’un reçu pour le montant de ses dons», répond le site de MicroDON.