Le tribunal de Montreuil a donné raison mardi à une mère et sa fille qui avaient assigné l’Etat pour «carence fautive», alors qu’elles souffraient de problèmes respiratoires dus à la mauvaise qualité de l’air. C’est le premier cas de victime de la pollution de l’air en France.

C’est une première en France. La justice a reconnu, ce mardi, une «faute» de l’État dans sa politique de lutte contre la pollution de l’air. Une décision inédite qui fait suite à la plainte d’une mère et sa fille de 16 ans qui souffrent de problèmes respiratoires. Dans un communiqué que nous avons pu consulter, le tribunal de Montreuil a notamment jugé que l’État «a commis une faute du fait de l’insuffisance de mesures prises en matière de qualité de l’air pour remédier au dépassement, entre 2012 et 2016, dans la région Île-de-France, des valeurs limites de concentration de certains gaz polluants».

«Pour les victimes de la pollution, c’est une décision qui fera date», s’est félicité auprès du Figaro l’avocat des deux femmes, François Lafforgue. «Dorénavant, l’État devra prendre des mesures efficaces en matière de lutte contre la pollution et les victimes peuvent espérer obtenir la reconnaissance de leur préjudice», a-t-il ajouté. Selon Me Lafforgue, les requérantes sont «satisfaites que la responsabilité de l’État ait été reconnue». Contacté par Le Figaro, Nadir Saïfi, vice-président de l’ONG Écologie sans frontière à l’origine de la plainte, s’est dit «très heureux». «Après 20 ans de combat, les victimes ne doivent plus avoir peur d’aller devant les tribunaux. Nous demandons désormais à l’État de ne plus protéger les lobbies mais de protéger les victimes», martèle-t-il.

 Soutenues par des associations, Farida et sa fille avaient assigné l’État pour «carence fautive» en mai dernier. À l’époque, elles vivaient à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), près du périphérique. Elles souffraient de problèmes respiratoires, bronchites à répétition, crises d’asthme, «accentués» lors des pics de pollution. Il y a deux ans, elles ont déménagé à Orléans et leur état de santé s’est considérablement amélioré.

D’autres décisions attendues

À leurs yeux, les autorités n’avaient pas pris de mesures «efficaces» pour réduire la pollution atmosphérique, en particulier lors du sévère pic de pollution de décembre 2016. L’étude Pollux, réalisée par une équipe de médecins des hôpitaux de Paris, avait fait le lien entre cet épisode et des cas de pathologies respiratoires. Les victimes réclamaient donc 160.000 euros de dommages et intérêts. Mais le tribunal a rejeté leur demande d’indemnisation, jugeant que le lien de causalité entre leurs maladies respiratoires et l’insuffisance des mesures prises par l’État n’était pas «directement» établi au vu des éléments produits dans leur requête. Leur avocat n’exclut pas de faire appel du jugement pour «consolider le dossier».

Dans son jugement, le tribunal «constate que les seuils de concentration de certains gaz polluants ont été dépassés de manière récurrente entre 2012 et 2016 dans la région Île-de-France», précise le communiqué. «Il en déduit que le plan relatif à la qualité de l’air pour l’Île-de-France (…) ainsi que ses conditions de mise en œuvre, sont insuffisants au regard des obligations» notamment fixées par des directives européennes et transposées dans le code de l’environnement. En revanche, le tribunal estime que le préfet de police n’a pas commis de faute dans la gestion de l’épisode de pollution de la fin d’année 2016, au contraire de ce que demandaient les deux femmes.

En mai 2018, la Commission européenne avait renvoyé six États devant la justice de l’UE, dont la France et l’Allemagne, pour non-respect des normes de qualité de l’air. Pour Olivier Blond, président de Respire, une association qui accompagne une cinquantaine de personnes, partout en France, engagée dans des actions similaires contre l’État, «cette décision constitue une victoire importante. Maintenant que ce principe est posé, il reste à établir le lien de causalité pour chacun des plaignants. Même si en l’espèce le lien (entre la pollution de l’air et des problèmes de santé, NDLR) n’est pas retenu, nous sommes confiants pour l’avenir. Et derrière Farida et sa fille, il y a des dizaines d’autres personnes qui souffrent elles aussi de la pollution de l’air, et qui ont des dossiers très solides». La justice devrait en effet se prononcer sur d’autres dossiers similaires dans les prochains mois.

Selon un rapport de l’Institut américain Health effects institute, la pollution de l’air extérieur est la sixième cause de mort précoce dans le monde devant l’alcool, la mauvaise alimentation et le manque d’activité physique, tous âges et sexes confondus. D’après le rapport, en 2016, 4,3 millions de décès dans le monde étaient liés à la pollution extérieure. À elles deux, la Chine et l’Inde représentent plus de la moitié d’entre eux.