Edouard Philippe a annoncé jeudi un renforcement des sanctions financières pour les plateformes fautives face aux contenus haineux, ainsi qu’une accélération des procédures judiciaires.

Le racisme en ligne pourrait finir par coûter cher aux plateformes numériques. Message envoyé par Édouard Philippe, qui recevait ce jeudi un rapport à ce sujet dont il souhaite reprendre les principales mesures.

«Les discours de haine prospèrent sur Internet dans une relative impunité», constatent ses trois auteurs, la députée LREM Laetitia Avia, l’écrivain Karim Amellal et le vice-président du Conseil représentatif des institutions juives de France (Crif), Gil Taïeb. Ceux-ci proposent notamment de multiplier par cent les sanctions financières pour les hébergeurs fautifs dans le traitement des contenus haineux, actuellement jugées «dérisoires», avec un nouveau maximum à 37,5 millions d’euros.

Renforcer les sanctions

Sans s’engager sur ces niveaux, Matignon souhaite bien renforcer les sanctions actuelles, de manière à les rendre «très dissuasives pour les opérateurs qui ne s’acquittent pas de leurs obligations en matière de retraits» de ces contenus illicites. Un retrait qui pourrait devoir intervenir dans les 24 heures, voire moins lorsque le signalement est effectué par une autorité publique ou agréée. Reste à garantir que, sous la double pression du temps et de sanctions renforcées, les opérateurs ne procéderont pas à des retraits injustifiés, au détriment de la liberté d’expression. Pour y veiller, l’exécutif envisage d’associer à cette tâche une «autorité publique», dont l’identité et le rôle exact restent à préciser. Il souhaite enfin standardiser les procédures de signalement des contenus haineux, même si la question pourrait être renvoyée au niveau européen.

Selon un testing réalisée par le Mouvement antiraciste européen (Egam) dans quatorze pays sur Facebook, Twitter et YouTube, seuls 31 % des 700 contenus haineux signalés par les associations ont été supprimés en moins de 24 heures, avec de fortes variations en fonction du réseau et du pays concernés. Twitter serait le plus permissif, avec un taux global de suppression de seulement 15 %.

Jugements sans audience

L’autre volet du plan gouvernemental vise à accélérer les procédures judiciaires visant les auteurs de ces contenus, notamment avec la possibilité de porter plainte en ligne. «Les victimes pourront porter plainte directement par Internet, sans aller au commissariat si elles ne le souhaitent pas, explique Matignon. Le cadre juridique est posé cette année par le projet de loi de programmation de la Justice. On va l’expérimenter en 2019 sur les cas d’escroqueries sur Internet, pour mettre à l’épreuve le dispositif technique. Il s’agit notamment d’éviter les incohérences de traitement en cas de plaintes multiples sur un même contenu.»

Autre moyen d’accélérer le parcours judiciaire des victimes : «On est prêts à examiner la proposition du rapport sur la possibilité de jugements sans audience, uniquement pour des contenus objectivement illicites, annonce Matignon. Il faut accélérer les procédures si l’on veut que les victimes n’hésitent plus à porter plainte.»

Ces propositions doivent être «approfondies» d’ici la fin de l’année dans le cadre des Etats généraux du numérique, animés par le secrétaire d’Etat Mounir Mahjoubi, pour une application courant 2019. Le gouvernement espère, en outre, faire valoir, au niveau européen, l’idée d’un nouveau statut pour les plateformes numériques. Intermédiaire à ceux d’éditeur et d’hébergeur, il renforcerait leur responsabilité légale vis-à-vis des contenus haineux publiés chez eux.