Présentée mercredi en conseil des ministres par Bruno Le Maire, la taxe Gafa, qui doit renforcer l’imposition des géants du numérique, est loin de faire l’unanimité. Parmi les critiques d’un dispositif fiscal devant rapporter 400 millions d’euros à l’Etat rien qu’en 2019, le fait que la taxe porte sur le chiffre d’affaires et non les bénéfices ou encore la complexité technique du recouvrement. Mais le lobby de l’industrie numérique met en avant un autre défaut, bien plus concernant : in fine, ce seront les consommateurs et les entreprises françaises qui paieront la taxe de manière détournée, assurent-ils.

Un peu comme dans le cas d’une hausse de la TVA qu’une entreprise répercuterait sur les prix de ses produits, les Gafa menacent de répercuter la nouvelle taxe sur leurs clients. L’industrie du numérique a mandaté le cabinet d’avocats TAJ pour étayer son argumentaire : selon les calculs de ces experts, 95% de la taxe sera payée par les clients et 5% seulement par les Gafa eux-mêmes.

Le risque d’une répercussion de la taxe sur les prix

La taxe Gafa, dont le taux unique a été fixé à 3%, concerne les entreprises qui font trois types d’activités :

  • La publicité en ligne ;
  • La vente à des tiers des données personnelles ;
  • L’intermédiation, ce qui correspond aux « places de marchés » numériques.

Pour le cabinet TAJ, les prix vont augmenter pour les clients des groupes taxés. La commission que prend Amazon ou Ebay, quand une telle plateforme met en relation un vendeur et un acheteur (le principe de la « place de marché »), risque ainsi d’être augmentée après la mise en place de la taxe.

Plus que les usagers de Facebook, ce sont donc les PME ou les particuliers qui utilisent les « places de marchés » pour vendre leurs produits qui seront donc affectés.

Mercredi, devant la presse, Bruno Le Maire a balayé la critique, minimisant l’impact sur les usagers des « places de marchés » : « Le consommateur jusqu’à preuve du contraire ne paye pas pour la publicité qu’il regarde. Or, c’est le principal revenu de cette taxe. »

Bruno Le Maire contre le lobby des acteurs du numérique

« On ne peut pas affirmer que le consommateur ne sera pas touché », assure pourtant dans un communiqué l’Association des services Internet communautaires (Asic), qui regroupe des acteurs du numérique. Ces derniers mettent en avant les études des instituts Copenhagen Economics ou PWC selon lesquels les quelques études d’impact d’une telle taxation démontrent un effet pervers pour les consommateurs.

L’Asic, qui regrette l’absence d’étude d’impact pour la France, cite un coût estimé entre 450 et 600 millions d’euros par an pour les seuls consommateurs espagnols, après la présentation, début janvier par le gouvernement de Pedro Sanchez, d’un projet de taxe Gafa. La convocation d’élections législatives anticipées en Espagne a toutefois remis à plus tard le débat autour de ce texte.

Qualifiant ces arguments d' »un peu faibles », le ministre de l’Economie s’est montré offensif : « J’ai entendu depuis plusieurs jours, avec pas mal de mauvaise foi, pas mal d’arguments qui ne tiennent tout simplement pas la route. Ne jouons pas avec les peurs des Français ou des consommateurs. »

Bruno Le Maire ne s’adresse pas tant à ses détracteurs qu’aux parlementaires qui vont débattre et voter, début avril, sa taxe Gafa. Au Sénat, le rapporteur du Budget au Sénat Albéric de Montgolfier entend déjà vouloir « neutraliser la taxe Gafa pour les entreprises françaises » afin de « ne pas surtaxer des entreprises qui s’acquittent déjà de leurs obligations fiscales », comme il l’a expliqué fin février dans Les Echos.

Le ministre défend d’autant plus son texte qu’il a déjà dû revoir à la baisse son ambition : début janvier, le projet de taxe envisageait un taux variable de 3 à 5% selon le chiffre variable ; il ne s’agira finalement que d’un taux fixe à 3%.