La secrétaire d’Etat à l’Egalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, a qualifié de «priorités» certaines des pistes soumises par les groupes de travail sur les violences conjugales. Les mesures retenues seront annoncées le 25 novembre prochain.

«Des propositions très concrètes», qui «paraissent toutes souhaitables» : la secrétaire d’Etat à l’Egalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, a salué mardi le travail de la dizaine de groupes de travail thématiques. Mis en place dans le cadre du Grenelle des violences conjugales lancé le 3 septembre par le gouvernement, ils lui ont remis ce mardi une soixantaine de propositions, présentées au cours d’une restitution voulue «à ciel ouvert». Les arbitrages définitifs ne seront rendus que le 25 novembre lors de la journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, qui marquera la clôture de ce grenelle. Mais Marlène Schiappa a d’ores et déjà distingué plusieurs «priorités». Parmi elles figure notamment la réquisition des armes à feu des auteurs de violences dès le dépôt d’une plainte, une mesure «importante», a-t-elle souligné, rappelant que les femmes «ne meurent pas sous les coups de leur conjoint, comme on le dit souvent. Le premier mode opératoire dans les affaires de féminicide demeure l’arme à feu».

Autre axe essentiel : l’accueil des victimes de violences conjugales dans les commissariats et gendarmeries. Le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, et le secrétaire d’Etat Laurent Nuñez travaillent actuellement à l’élaboration d’un protocole unique d’accueil et d’une grille d’évaluation du danger, en collaboration avec des associations. Ces documents devraient être présentés le 25 novembre, mais leur date de mise en application effective n’est toujours pas connue. Marlène Schiappa a rappelé qu’un audit est en cours dans 400 commissariats et gendarmeries. Il devrait s’achever en 2020. La commission dédiée a souligné la nécessité de renforcer les formations initiales et continues des forces de l’ordre, ainsi que la présence de travailleurs sociaux dans les commissariats : alors qu’ils sont actuellement 261, les membres du groupe de travail estiment qu’il en faudrait «au moins 80 de plus».

Permettre aux soignants de signaler

La secrétaire d’Etat a souligné la nécessité d’impliquer différents acteurs dans le signalement des violences conjugales, quitte à «bousculer les habitudes». Ainsi, elle se dit favorable à ce que des personnels soignants puissent signaler aux autorités des violences, et ce, même sans l’accord de la victime, dans le cas où ils identifieraient un fort risque qu’elles se reproduisent. «Il faut aussi mieux quantifier et mieux prendre en charge les violences psychologiques», a estimé Marlène Schiappa. Elle appuie la proposition de qualifier de «circonstance aggravante» le fait de pousser une femme au suicide dans les affaires de harcèlement moral.

Quant à l’impact sur les enfants, la secrétaire d’Etat s’est dite favorable au retrait de l’autorité parentale au parent violent, dès le dépôt de plainte, comme l’avait aussi préconisé le Premier ministre début septembre. «La question de l’obligation alimentaire à l’égard d’un parent meurtrier est une autre forme de violence, qui est intolérable», a-t-elle aussi dit, préconisant que les enfants de féminicides soient déchus de cette obligation à l’égard du parent meurtrier. Cette revendication est portée depuis plusieurs mois par Françoise et Laurence le Goff, deux sœurs dont le père a tué la mère en leur présence au début des années 80, et qui ont fait de cette question leur combat, comme le racontait Libération en février dernier. Selon un rapport sénatorial de 2016, en 2014, 140 000 enfants évoluaient dans un foyer où la mère était victime de violences. Cette même année, 35 de ces enfants ont trouvé la mort, et 110 sont devenus orphelins de père ou de mère.

La question du rôle des entreprises a aussi été soulevée : le groupe de travail ad hoc suggère notamment la mise en place d’horaires aménagés, de congés exceptionnels ou de mobilités facilitées pour les victimes de violences. Quant à l’hébergement d’urgence, la possibilité de renforcer les liens entre le 39 19 et le 115 (numéro du Samu social), a été suggérée, avec, pourquoi pas, un système de «coupe-file» pour les cas les plus graves.

Le bracelet électronique bientôt au Sénat

Parmi les autres propositions évoquées ce mardi figure l’interdiction de toute médiation dans les affaires de violences conjugales, le renforcement de la formation des enseignants aux questions d’égalité, la prise en compte de spécificités liées au handicap, ou encore la nécessité d’étudier le lien éventuel entre addictions et violences. Dans une lettre ouverte publiée par le Figaro en octobre, plusieurs proches de malades alcooliques estimaient que «l’alcool est le grand absent de ce grenelle».

Le gouvernement doit annoncer une série de mesures le 25 novembre, à l’issue du grenelle, pour tenter d’endiguer les violences faites aux femmes. La mise en place de bracelets électroniques pour les conjoints violents, récemment adoptée à l’Assemblée, doit désormais être votée au Sénat. Autre échéance très attendue : la remise, ce jeudi à la garde des Sceaux, d’un rapport de l’inspection générale de la justice sur les 144 homicides conjugaux de 2015 et les 157 cas de 2016 ayant été définitivement jugés, afin d’identifier d’éventuels dysfonctionnements. Ces travaux ne sont théoriquement pas rendus publics, sauf si Nicole Belloubet le décide. Chaque année, environ 220 000 Françaises sont victimes de violences physiques et/ou sexuelles. En 2018, 121 femmes ont été tuées par leur conjoint ou leur ex.